Conditions générales de vente

A- Conditions Générales de Vente

1. À propos des présentes conditions générales (les “Conditions Générales”)

Dans les présentes Conditions Générales, le terme “nous” désigne SELD et le terme “vous” désigne le client. Par ailleurs, les termes commençant par une lettre capitale sont des termes définis dont la liste figure à la fin des Conditions Générales. Les Conditions Générales ainsi que votre Commande constituent le Contrat que nous concluons avec vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.

2. Passer votre Commande

2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus.
2.2 Comment passer une Commande:
2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Web “SELD” et en cliquant sur l’icône “Procéder à la commande”;
2.2.2 en remplissant le Bon de Commande et en nous en envoyant une copie par fax (7 jours sur 7, 24 heures sur 24);
2.2.3 en remplissant le Bon de Commande et en nous en adressant une copie par la poste à notre adresse postale;
Vous devez utiliser le Bon de Commande type disponible sur le Site Web “SELD”. Nous n’acceptons aucune commande passée par tout autre moyen que l’un de ceux listés ci-dessus.
2.3 A réception de votre commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Client. Ce numéro vous sera communiqué par courrier électronique, ou par fax, ou, par la poste.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d’acheter les Produits que vous avez choisis sur le Site Web “SELD”. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à notre seule discrétion. Les critères d’acceptation sont: la solvabilité; l’état du stock; l’autorisation d’exportation; d’utilisation du produit / service à des fins licites et non détournées. Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons cette acceptation par le biais d’une Confirmation de Commande. Cette Confirmation de Commande vous sera adressée par courrier électronique, ou par fax, ou, par la poste dans le cas où vous n’auriez pas indiqué d’adresse électronique sur votre Bon de Commande. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d’envoi.
2.5 Si nous n’acceptons pas votre Commande, nous vous contacterons par courrier électronique ou fax ou par la poste.
2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés sur votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d’exemple, ces Produits ne sont plus fabriqués ou que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit alternatif que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.
2.7 Les informations contenues sur le Site Web “SELD” ne constituent pas une offre contractuelle de notre part de fournir des Produits mais une simple invitation à entrer en pourparlers.

3. Fourniture des Produits

Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des Conditions Générales.

4. Prix

La boutique vise un public de particuliers et de professionnels. Tous les prix affichés sur le site web sont TTC. Si de la TVA s’applique, vous la trouverez au moment du récapitulatif de la commande.
4.1 Les prix pour les Produits seront ceux indiqués sur votre Facture.
4.2 La TVA est payable par vous au taux indiqué sur votre Facture.
4.3 Les frais de livraison sont payables par vous, tels qu’indiqués sur votre Facture.

5. Payer vos Produits

5.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées sur le Site Web “SELD”.
5.2 Vous devez régler le montant de votre Facture en Euro conformément à ce qui est indiqué sur celle-ci.
5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir les informations nécessaires concernant votre carte de crédit à PAYPAL après avoir passé votre Commande. Votre carte de crédit sera débitée par PAYPAL.
5.4 Si vous payez par chèque bancaire, ou virement bancaire, une demande de paiement vous sera adressée et vos Produits ne seront préparés et livrés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.
5.5 Nous enverrons votre Facture (et toute demande de paiement) à votre attention soit par e-mail, fax ou à l’adresse indiquée pour la facturation dans la Confirmation de Commande concomitamment à l’envoi de vos Produits.
5.6 Si vous êtes première fois client ou pour toute commande relative aux Produits vendus sur le site web, SELD enverra votre commande APRÈS réception du paiement complet. Pour les clients réguliers et pour les biens ou services non vendus sur le site web, le paiement se fait après réception de la facture avec un maximum de 30 jours à la fin du mois courant. Toute facture non payée porte intérêt égal au taux légal Français de plein droit, sans mise en demeure. En cas de non paiement total ou partiel à l’échéance, il sera dû une indemnité forfaitaire conventionnelle représentant 15% de la somme due en plus du montant de la facture et des intérêts. Cette indemnité est exigée sans mise en demeure, de plein droit et automatiquement.

6. Livraison de vos Produits

6.1 Sauf accord particulier de notre part, nous livrerons vos Produits à l’adresse de facturation de votre carte de crédit telle qu’indiquée dans la Confirmation de Commande.
6.2 Nous mettrons en oeuvre les moyens nécessaires pour vous livrer les Produits dans les 14 jours suivant la date de la Confirmation de Commande qui vous sera adressée, ceci ne pouvant constituer néanmoins un engagement de résultat. En cas de non livraison dans un délai de 30 jours à compter de la date de cette Confirmation de Commande, vous aurez la possibilité d’annuler votre Commande.
6.3 Le transfert de la propriété et des risques relatifs aux Produits, intervient à la livraison.
6.4 Nous avons sélectionné des méthodes d’envois adaptées à nos différents Produits afin de réduire les risques de pertes des colis. Nous assumons la responsabilité de non-livraison en envoyant à nouveau le colis sans frais. Si le client choisit et exige une autre méthode d’envoi que celle recommandée par nous (notamment pour baisser son coût, ou en choisissant une autre compagnie, ou si la durée du transport couvre un week-end ou un jour férié), le client accepte la responsabilité financière de la non-livraison ou de la spoliation du Produit. Cela signifie que le client devra payer une nouvelle Commande pour être à nouveau livrer.

7. Votre droit de retourner les Produits

Ce droit ne concerne pas les supports physiques numériques ou logiciels informatiques que vous avez ouverts, ou la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, sauf s’il s’agit d’un contrat d’abonnement, ou le contenu numérique fourni sur un support immatériel (par exemple, livre ou périodique au format numérique téléchargé en ligne) dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous renoncez à votre droit de rétractation.

7.1 Si vous n’êtes pas satisfait de l’un quelconque des Produits que vous nous avez achetés, vous pouvez nous le retourner et en obtenir le remboursement si vous nous contactez dans les 14 Jours à compter de la date de livraison.
7.2 Afin d’exercer votre droit de retourner un Produit qui ne vous satisfait pas, vous devez nous écrire un courrier électronique ou nous faxer, pour définir les modalités concernant la restitution du Produit. Nous vous enverrons votre Autorisation de Retour. Vous devrez retourner les Produits dans leur emballage d’origine.
7.3 À condition que les Produits nous étant retournés soient intacts, sans trace d’usage, dans leurs emballages d’origine avec tout le contenu, dans un état neuf où ils pourront être revendus sans intervention, dans les 14 jours de l’envoi de votre rétractation, nous vous rembourserons le prix payé pour les Produits retournés dans les 14 jours suivant la réception, les frais de retour étant à votre charge. Autrement, des frais vous seront déduits si nous acceptons le retour.
7.4 Si la commande a été payée par carte de crédit ou virement bancaire, vous recevrez le remboursement moins € 10 EUR pour frais bancaire si votre banque est localisée hors de France.

8. Garantie d’un an

À l’exclusion de tout bien culturel (notamment livres, journaux, périodiques ou magazines) que le support soit physique (notamment au format papier) et immatériel (notamment un contenu au format numérique téléchargé en ligne), nous garantissons tous les Produits contre tout défaut de matériaux et de fabrication pour une durée d’un an à compter de la date d’achat (la date figurant sur votre Facture). Cette garantie inclut les supports physiques d’un contenu numérique culturel vendus par nous (notamment la malfonction d’un disque ou support mémoire). Quand nous réparons ou remplaçons les Produits en vertu de cette garantie, le Produit réparé ou remplacé est garanti pendant la période de garantie restant à courir ou pendant une période de 90 jours à compter de la date de réparation ou de remplacement si la réparation ou le remplacement a eu lieu entre le 10ème mois et la fin de la période de garantie d’un an. Quand le Produit est défectueux, nous fournirons toutes les pièces de rechange et la main d’oeuvre nécessaires pour la réparation du Produit afin qu’il fonctionne normalement conformément aux dispositions de la présente garantie.
8.1 Comment obtenir des Services de Garantie
Afin d’obtenir des services de garantie, vous devez nous écrire un courrier électronique ou nous faxer en nous précisant votre Numéro de Commande Client.
8.2 Services de Garantie
Nous assurons la maintenance curative et les réparations, ceci incluant toutes les pièces détachées et les prestations nécessaires pour remettre le Produit en état de fonctionnement. Nous pouvons, à notre choix, remplacer le Produit ou des éléments du Produit et nous pouvons utiliser des pièces de rechange remise en état pour effectuer cette prestation. Les pièces utilisées en remplacement des pièces défectueuses vous appartiennent et les pièces remplacées deviennent notre propriété. Nous ne sommes pas en mesure de vous fournir un Produit de remplacement pendant la période où votre Produit est en réparation.
Nous mettrons en oeuvre les moyens raisonnables, sans garantir le résultat, pour réparer votre Produit dans les 14 jours suivants une notification de votre part du dysfonctionnement, mais il se peut que la réparation prenne plus de temps du fait de circonstances indépendantes de notre volonté.
8.3 Exclusion des Accessoires
La présente garantie ne couvre que votre Produit. Cette garantie ne couvre en conséquence pas les Accessoires.
8.4 Exclusions
La garantie ne couvre pas:
– les dommages causés par un accident, une mauvaise utilisation ou une négligence;
– les dommages causés par l’exposition du Produit à un environnement inadéquat (ceci incluant, sans que cette liste soit limitative, une température ou une humidité excessive, une tension électrique ou physique inhabituelle, un produit chimique, un excès de lumière, l’électricité statique ou le feu);
– les dommages causés par l’entretien ou la modification ou l’altération du Produit par tout intervenant;
– toute utilisation du Produit après sa date d’expiration;
– toute modification du Produit requise par toute législation entrant en vigueur après la date d’achat (la date indiquée sur votre Facture); ou
LA PRESENTE GARANTIE N’EXCLUT PAS LA POSSIBILITE UNIQUEMENT POUR UN NON PROFESSIONNEL AU SENS DE L’ARTICLE 4 ALINEA 1 DU DECRET N° 78-464 DU 24 MARS 1978, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES.

9. Notre responsabilité

9.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le présent Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l’une quelconque des obligations à notre charge en vertu d’une disposition légale. Si vous n’êtes pas un Consommateur:
9.1.1 les Conditions Générales décrivent l’ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture de Produits et toute fourniture des Services;
9.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l’exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations;
9.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d’un disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité ou l’adéquation à un usage particulier des Produits et/ou Services) est expressément exclue.
9.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.
9.3 Sous réserve des dispositions des articles 9.1 et 9.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage indirect, même s’il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.
9.4 Sous réserve des dispositions des articles 9.1, 9.2 et 9.3, notre responsabilité est plafonnée, quelque soit son fondement, au montant payé par vos soins pour le Produit en cause.

10. Contacter SELD

Vous pouvez nous contacter :
– par tél. au +33/ (0)142611703;
– par courrier électronique (voir le formulaire de contact sur le site web www.editionsjcgodefroy.fr);
– par la poste à l’adresse suivante: Éditions Godefroy – SELD, 12 rue Chabanais, 75002 Paris, France
Quand vous nous contactez, vous devez préciser votre Numéro de Commande Client.

11. Contrôle de l’Exportation

Vous acceptez de vous conformer aux Lois d’Exportation. En conséquence, vous acceptez (i) de n’exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu de l’une quelconque des Lois d’Exportation, et (ii) de n’exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d’exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n’êtes pas sous le contrôle, n’êtes pas un national ou un résident d’un pays vers lequel exporter des Produits est interdit en vertu de l’une quelconque des Lois d’Exportation.

12. Protection des données

En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de celle-ci. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos Produits et pour le Paiement. Nous nous engageons à ne pas transmettre ces données à des tiers pour une exploitation commerciale. Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par nous vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Si l’une des données détenue par nous vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite.

13. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous subiriez et qui découlerait de notre retard dans l’exécution de l’une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à toute ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dés lors qu’un tel retard ou manquement est du à une circonstance extérieure à notre contrôle.

14. Loi applicable et juridiction

14.1 Le Contrat est régit par la loi française.
14.2 Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour tout litige.

15. Général

15.1 Tout manquement à se prévaloir de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas être interprété comme affectant le droit de se prévaloir à l’avenir d’une telle disposition.
15.2 L’invalidité ou l’absence de force exécutoire de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.

16. Termes Définis

16.1 Dans les présentes Conditions Générales :
“Accessoire” désigne tout Produit accessoire;
“Autorisation de Retour” désigne le document que nous émettons pour autoriser le retour des Produits;
“Bon de Commande” désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Web de SELD;
“Commande” désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales;
“Confirmation de Commande” désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l’acceptation de votre Commande;
“Consommateur” désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle;
“Contrat” désigne l’ensemble contractuel constitué par les Conditions Générales et votre Commande;
“Facture” désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits;
“France” désigne la France métropolitaine (ne comprenant donc pas les Dom Tom).
“Jour Ouvré” désigne tout jour autre qu’un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France;
“Lois d’Exportation” désigne l’ensemble des lois, règlements et circulairesde l’Union Européenne et de la France applicables à l’exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits.
“Numéro de Commande Client” désigne le numéro de commande émis par nos soins pour identifier votre Commande;
“Paypal” désigne un service de paiement par internet (www.paypal.com) qui traite notamment des cartes bancaires;
“Produit” désigne tout produit listé sur le Site Web “SELD”;
“Services” désigne tout service relatif aux Produits (incluant notamment la garantie et les services d’assistance téléphonique) que nous avons accepté de vous fournir conformément aux dispositions des Conditions Générales;
“Site Web SELD” désigne notre site web conçu pour les commandes des Clients et dont l’adresse est www.editionsjcgodefroy.fr
16.2 SELD est une Sarl au capital de 16000 € immatriculée en France au RCS Paris B 338 963 150, ayant son établissement au 12 rue Chabanais, 75002 Paris, France.

Revision du 1 Août 2015


B- Mentions légales

Respect de la confidentialité

Nous utiliserons ces informations que vous nous avez fournies pour préparer votre commande (incluant le paiement et l’expédition), pour vous tenir informé une à deux fois par an des infos et autres choses proposées par SELD, et pour rassembler des données démographiques fournissant des statistiques des visiteurs. Toutes les informations obtenues par ce formulaire ne seront jamais données, vendues ou négociées à quiconque et pour n’importe quelle raison en dehors de SELD.
Nous considérons tous messages reçus comme confidentiels car ils peuvent contenir des informations secrètes et non divulgable. Nous ne transmettrons pas à des tiers votre adresse e-mail. Selon la loi française (art. 34 de la loi “Informatiques et Libertés” 6-jan-1978), vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, écrivez-nous.

Cookies

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CNIL

Une déclaration simplifiée relative au traitement d’un fichier clients a été déposée auprès de la CNIL. Elle porte le numéro d’enregistrement 1878436 en date du 28 juillet 2015.

Politique de Publication

Toutes les mentions concernant SELD sont fournies à titre d’information. Elles ne constituent pas un engagement de la part de SELD. Les informations contenues sur le serveur SELD ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées à tout moment et ne sauraient engager la responsabilité de SELD.

Le directeur de la publication est:
SELD
Jean-Cyrille Godefroy
12 rue Chabanais – 75002 Paris – France
Tél.: +33/ (0)142611703
E-mail: livres editionsjcgodefroy.fr – Web: www.editionsjcgodefroy.fr

L’hôte du site est:
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